Liste des chroniques

Jean-Pierre Hammarrenger


Les obligations du seigneur envers le roi

Introduit au Canada en 1540 mais véritablement en vigueur un siècle plus tard, soit vers 1627, la France dota sa colonie d’Amérique du Nord d’un système de concession de terres en vue d’un peuplement. Il s’agissait là d’un mode de division, de distribution et d’occupation de la terre.

Au total, on distribue 250 seigneuries.

En Nouvelle-France, cet honneur était souvent attribué aux institutions religieuses (en échange de services éducatifs et hospitaliers), aux militaires (en reconnaissance de services rendus et qu’il ennoblissait d’une certaine façon) et aux administrateurs civils. Celui qui devient seigneur devient entrepreneur en peuplement et toute une série de devoirs a été prévue pour lui.

Cette institution ne fut abandonnée définitivement qu’en 1859, malgré que le Parlement eût voté et adopté la loi du système seigneurial en 1854.

Voici les quelques devoirs et obligations du seigneur envers le roi:

Par ailleurs, face aux censitaires, les actes notariés de concession énumèrent les devoirs suivants du seigneur envers ce dernier:

En terminant, mentionnons que même si le seigneur récoltait certains privilèges et honneurs à cause de son titre, il ne s’enrichissait pas nécessairement. Tout dépendait de la taille de la seigneurie, parce que le revenu se fixe selon le nombre de familles. Si l’on considère que la majorité des seigneuries ne comptaient que quelques dizaines de familles, plusieurs seigneurs n’ont pas trouvé fortune dans toute cette aventure. Il gagne beaucoup moins que le gouverneur avec ses 40 000 livres annuellement ou que l’intendant avec 22 000 livres par année. Mais c’est encore mieux que le simple colon qui en récolte environ 750.

Texte et recherche:
Jean-Pierre Hammarrenger,
Société de généalogie de Saint-Eustache,